Durée prévue :
Durée réelle :

Pour ne pas avoir à supporter le prix d'une location en plus du remboursement de mon prêt, j'ai prévu d'acheter un petit Mobil-home d'occasion. En plus, cela me permettra d'être tranquille quant a la durée du chantier : il peut s'éterniser, cela ne me coûtera pas plus.

Le seul petit problème, c'est le transport. Il me faudra en tenir compte lors de mes recherches. D'après mes premières recherches, je compte, en gros, 10 € du kilomètre, en passant par une société de Toulouse.

24 Juin : Voilà, c'est fait, je viens de trouver et d'acheter un mobil home sur E bay.fr. Je viens de remporter l'enchère a 2.545,00 €. C'est un mobil home de 8m50 x 3m qui a l'air en très bon état.Il comporte une grande chambre, une chambre avec trois petis lits, une salle d'eau avec douche, une grande pièce de séjour et cuisine équipée. Le chauffage et le four sont au gaz, le frigo au 220V. Le vendeur s'en était servi lors de la construction de sa maison et se trouve dans le Gers, à seulement 30 kilomètres de chez moi, ce qui ne va pas me ruiner en transport !
Pour le moment, le vendeur a a ccepté de le garder sur son terrain le temps que je fasse le chemin d'accès, en principe courant du mois de Juillet.
Voici quelques photos issues du site d'Ebay.fr

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2 Aout : Mon Mobil-Home est arrivé à sa nouvelle demeure. Il ne me reste plus qu'à l'installer définitivement et à faire les branchements. Le transport m'a coûté 638,15 € : ça fait une jolie somme, je m'attendais a un peu moins, mais bon, j'ai vérifié, je n'aurais pas pu trouver mieux dans la région compte tenu du kilométrage total (entre chez le vendeur et chez moi plus le trajet pour aller chez le vendeur et pour repartir de chez moi : en tout un peu plus d'une centaine de kilomètres.)
Entre temps, j'ai demandé à la mairie qui m'a donné son autorisation pour le laisser sur mon terrain le temps de la construction.

Je dois rajouter quelques euros a ce budget. En effet, j'ai préfére refaire le réseau d'eau chaude et froide qui n'étaient pas aux normes. Les évacuations étaient absentes et je dois aussi compter le raccordement en eau et en électricité. En tout, 525 € que je rajoute au coût du Mobil Home

Le régime juridique des maisons mobiles (mobil home) est différent selon qu’elles sont assimilées à des caravanes ou à des habitations légères de loisirs (HLL). En effet, si le mobil home conserve ses moyens de mobilité, il est assimilé à une caravane et relève alors du régime propre au stationnement des caravanes.

Selon les dispositions de l’article R 443-4 du code de l’urbanisme, l’installation plus de 3 mois par an d’une caravane sur un terrain vous appartenant est subordonnée à autorisation préalable, sauf si elle est stationnée sur le terrain de votre résidence. La demande d’autorisation de stationnement est établie en deux exemplaires selon le modèle national fixé par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme (formulaire CERFA n°10531*1) et adressée au maire par pli recommandé avec demande d’avis de réception postal ou déposé contre décharge à la mairie. La décision doit vous être adressée au plus tard dans un délai de deux mois. A défaut, l’autorisation est réputée accordée. Elle ne peut être accordée initialement pour une durée supérieure à 3 ans, mais elle est renouvelable.

En revanche, si un mobil home est fixé sur des plots de fondation et privé de ses moyens de mobilité, il est considéré juridiquement comme une habitation légère de loisirs (HLL) et est soumis au régime du permis de construire. Selon la jurisprudence, sont assimilées à des HLL les maisons mobiles :
- calées sur de simples parpaings, munies de leurs roues et barre de traction, mais dont le déplacement par simple traction est impossible dans un temps limité en raison de l’inaccessibilité de système d’attelage parce que la maison est entourée d’aménagements divers (cabanons, terrasse, clôture). CE, 30/12/1998
- montées sur des cales et reliées à un réseau d’assainissement crim, 13/12/1990.

Il convient de noter que les HLL n’étant pas considérées comme des "bâtiments" au sens du Code de l’urbanisme, la recevabilité des demandes de permis de construire les concernant n’est pas subordonnée au recours à un architecte car leur implantation ne donne pas lieu à un projet architectural (circulaire 13/03/1998).
Cependant, les travaux consistant à implanter une HLL de moins de 35 m² de SHON (surface hors œuvre nette) ne sont soumis qu’à déclaration de travaux.

A défaut de permis de construire ou de déclaration de travaux, une maison mobile sans moyen de mobilité est assimilée à une construction élevée illégalement ce qui est passible de poursuites devant le tribunal correctionnel. Les infractions au code de l’urbanisme constituent des délits. Leur prescription est donc, conformément à l’article 8 du code de procédure pénale, de 3 ans à compter de l’installation sur ce terrain.